Le Ministère de l’Intérieur a développé une application informatique dédiée afin de gérer ce dispositif. Cette application remplace le dispositif d’enregistrement utilisé localement jusqu’à présent, et permet depuis le 21 juin 2022, de dématérialiser l’inscription via les sites internet ; service-public.fr et moncommissariat.fr.

Modalités d’inscription au dispositif
L’enregistrement d’une demande O.T.V. est exclusivement réalisé par le biais de la nouvelle application, qui délivre un récapitulatif au demandeur. Si l’usager ne souhaite pas recourir au téléservice, il devra se rendre auprès du commissariat de son choix, muni d’un justificatif d’identité et de domicile pour procéder à son inscription (dont aucune copie n’est conservée).
• L’usager peut s’inscrire entre 45 jours et 3 jours avant sa date de départ.
• L’opération concerne uniquement les résidences principales et une période d’absence comprise entre 03 et 90 jours.

Les usagés seront informés de passages à leur domicile qu’en cas de découverte d’un événement spécifique.

Les demandes en zone de gendarmerie ne peuvent être prises en compte et inversement.