Quelques renseignements utiles a rappeler avant la période estivale 

Lutte contre les bruits de voisinage 

L’arrêté 2019-AM-09-0220, afin d’assurer la tranquillité publique, règlemente les bruits de la manière suivante :

Dans les lieux publics et accessibles au public (Voie publique, établissements recevant du public et les lieux de stationnements), sont interdits :

  • les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif. 
  • De l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur. 
  • Des réparations ou réglage de moteur
  • De l’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues.
  • De l’utilisation de pétards ou autre pièce d’artifice, d’instruments et jouets bruyants.
  • De la manipulation, du chargement ou du déchargement  de matériaux, matériels ou objets quelconques  ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

NB : Dans les propriétés privées : l’utilisation des outils ou autres appareils est autorisée, uniquement, 

  • les jours ouvrés, de 08 heures 30 à 12 heures  et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
  • les samedis, de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
  • Les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 12 heures.

Sanctions : Si la police constate le tapage nocturne, les auteurs pris sur le fait s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (si payée sous 45 jours) et de 180 euros (passé 45 jours).

En cas de condamnation, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe » (article R623-2 du Code Pénal). Montant de la contravention : 450 euros.

Utilisation des barbecues

L’arrêté 2020-AM06-0188, interdit  l’usage des barbecues sauvages et règlemente l’utilisation des barbecues domestiques.

  • Ainsi, il est interdit d’allumer des feux ouverts, notamment des barbecues ou réchauds sur la voie publique.
  • De même, l’utilisation de tout appareil de cuisson à foyer ouvert est interdite sur les balcons et loggias.
  • L’utilisation des barbecues est tolérée dans jardins, sous réserve de ne pas incommoder les voisins et dans le respect des normes de sécurité.

Sanctions
L’article R610-5 du code pénal prévoit que : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue par une contravention de 2e classe », c’est-à-dire dire un maximum de 150 euros (au lieu des 38 euros de la contravention de 1ère classe, décret du 15 février 2022).

NB : la municipalité a mis à votre disposition des barbecues (Dans les parcs FENEZ et POZZOBLANCO).
Leur utilisation est strictement encadrée, notamment au niveau de l’interdiction d’y apporter du mobilier de jardin, dont des chaises et des tables, de générer des nuisances sonores et de la vente de produits consommables et / ou d’alcool…

Règlementation inhérente aux trottinettes électriques et aux nouveaux engins de déplacement

Règles générales

  • les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;
  • il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé ; 
  • le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
  • l’assurance de responsabilité civile est obligatoire ; 
  • il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.  
  • les EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur ;
  • en agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ; 
  • hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables ; 
  • le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
  • les casques ne sont pas obligatoires en ville, mais restent fortement conseillés. En revanche, le port du casques est obligatoire hors agglomération ;
  • de nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…) ; 
  • les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore ; 
  • il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h. 

En cas de non-respect des règles, les sanctions lourdes s’appliquent :

  • le non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende ;
  • circuler sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende ;
  • rouler à plus de 25 km/h : 1 500 € d’amende.

Les risques de noyades