Budget

La commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget composé de dépenses et de recettes qui doivent être votées en équilibre.

L’orientation budgétaire 2023

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’orientation budgétaire 2022 présenté en Conseil municipal le 9 février 2023 et adopté à l’unanimité.

Le budget, mode d’emploi

Le calendrier budgétaire

Février – mars, le Conseil municipal débat sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB qui a pour objet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Avant le 15 avril, le budget primitif (BP) est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.

En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal pour réajuster les prévisions budgétaires en cours d’année.

Une fois l’année écoulée, l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année est retracé dans le compte administratif (CA).

La composition du budget

Les dépenses et les recettes sont classées en deux sections :

• La section de fonctionnement enregistre des dépenses (dépenses de personnel, fluides, entretien des locaux, intérêt de la dette…) et recettes ( dotations de l’Etat, fiscalité, produits des services : recettes de crèches, restauration scolaire, spectacles…) courantes.
• La section d’investissement retrace les opérations d’équipement de la ville (réhabilitations importantes de bâtiments ou de voirie, création de structures sportives type city stade, acquisition de matériel informatique pour les écoles et les services, de véhicules…)  qui augmentent  la valeur du patrimoine communal. 

La présentation synthétique du Budget Primitif 2022

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune. 

Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. 

Par cet acte, l’ordonnateur (le Maire pour une commune) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année. 

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. 

1. Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : 

• Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …), 
• Aux impôts locaux, 
• Aux dotations versées par l’Etat, 
• Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires. 

• Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :
• Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation), ➢ L’entretien des bâtiments communaux ( ex : maintenance des chaudières, des logiciels), ➢ Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études),
• Les salaires du personnel municipal,
• Les subventions versées aux associations, ➢ Les intérêts des emprunts souscrits.
• L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. 

1.1 Principales dépenses de fonctionnement 

Le virement et les opérations d’ordres participent au financement de la section d’investissement. 

La masse salariale est prévue de façon stable par rapport à la prévision 2021. Réalisée à hauteur de18.34M€ en 2021, elle va varier au regard du glissement vieillesse technicité (avancement de grade et d’échelons des agents). 

Les charges courantes de fonctionnement sont en augmentation de 500 k€ par rapport au BP précédent. Cette augmentation s’explique par une prévision tablant sur un retour à un niveau d’activité normal (notamment dans le domaine culturel), à la forte augmentation du prix des fluides, et enfin par des surcoûts liés à la crise sanitaire (ex : nettoyage des locaux). 

Les charges financières (intérêts des emprunts) restent stables à 609 k€ (691k -82k d’intérêts courus non échus). Le niveau de subventionnement des associations a été maintenu (937k€). 

1.2 Principales recettes de fonctionnement 

Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire 4.8M€ et dotation de solidarité urbaine 5.7M€) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.8M€). 

La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts perçu (10.9M€ et 2.7M€) 

Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…). 

Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir. 

2. Section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. 

Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune. 

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule… 

Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux). 

Les recettes d’investissement correspondent principalement : 

• Aux subventions perçues pour les projets d’investissement, 
• Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement) 
• Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule) 
• Aux emprunts 
• A l’autofinancement dégagé par la Commune.
  

2.1 Principales dépenses d’investissement 

Les restes à réaliser (RAR) sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées en 2021, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : en dépense travaux non terminés). Ils sont repris dans le budget 2022 car ils engagent la collectivités. 

2.2 Principales recettes d’investissement 

Les restes à réaliser (RAR) sont les recettes qui n’ont pas encore été réalisées en 2021, mais qui sont certaines (ex : emprunt souscrit, subvention notifiée). Ils sont repris dans le budget 2022 car ils engagent la collectivités. 

Le virement et les opérations d’ordres entre section participent à l’autofinancement des investissements de la ville. 

2.3 Les principaux projets 2022 

• Menuiseries école et centre de loisirs Fenez (1 111k€) 
• Menuiseries école Racine (805k€) 
• Démarrage projet Camus (795k€) 
• Tableaux numériques dans les écoles (76k€) 
• Parking et enfouissement de réseau rue Chapu (550k€) 
• Préemption et viabilisation rue de l’Eglise (1 923k€) 
• Préemption et viabilisation rue de la Ferme (1 150k€) 
• Préemption centre commercial plein ciel (400k€) 
• Préemption circée (280k€)
  

3. L’épargne brute et l’épargne nette

L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (31.228M€) et les dépenses réelles de fonctionnement (28.155M€) y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en en partie les investissements. Celle-ci s’élève à 3,073 M€ au titre de 2021. 

L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette.

Elle permet de participer au financement des dépenses d’équipement. Celle-ci s’élève à 1.108 M€ au titre de 2021, s’y ajoute le résultat de l’exercice antérieur (1.351M€) qui participe également à l’autofinancement des investissements. 

La présentation synthétique du Compte Administratif 2021

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte administratif 2021 retrace la réalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 des dépenses et des recettes prévues dans le budget primitif et les décisions modificatives. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser;

Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la Commune.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :

• Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …),
• Aux impôts locaux,
• Aux dotations versées par l’Etat,
• Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires. Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :
• Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation),
• L’entretien des bâtiments communaux ( ex : maintenance des chaudières, des logiciels)
• Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études),
  Les salaires du personnel municipal,
• Les subventions versées aux associations,
• Les intérêts des emprunts souscrits. Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat de l’exercice antérieur détermine l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à un emprunt nouveau.

La masse salariale est demeurée sous le seuil de 18 355 000 euros prévu au budget primitif. Elle a poursuivi sa décru amorcée en 2018. Pour autant, la Ville du Mée-sur-Seine continue de mener une politique active en matière d’avancement de grade et de promotion interne et malgré l’activité municipale impactée par la crise sanitaire de la Covid19, a maintenu les agents contractuels dans l’emploi.

Les charges courantes de fonctionnement sont maîtrisées, en augmentation de 162 k€. Elles ont été impactées par l’inflation de la fin d’année ainsi que par des surcoûts liés à la crise sanitaire (ex : nettoyage des locaux).

Les charges financières, directement liées à la baisse du capital restant dû, ont diminué de 65 k€ et se sont élevées à 608 k€.

1.2 Principales recettes de fonctionnement

Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire 4.8M€ et dotation de solidarité urbaine 5.7M€) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.7M€).

La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts perçus (10.5M€ et 2.7M€)

Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…).

Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir.

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune.

À titre d’exemple, pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…

Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux).

Les recettes d’investissement correspondent principalement :

• Aux subventions perçues pour les projets d’investissement,
• Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement)
• Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule)
• Aux emprunts
• A l’autofinancement dégagé par la Commune.

2.1 Vu d’ensemble des dépenses et recettes de l’année

Les restes à réaliser (RAR) sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées et/ou payées, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : travaux non terminés) et les recettes certaines non encore encaissé (ex : offre de prêt en cours de validité, subvention notifiée). Ils sont pris en compte dans les compte de l’année car ils engagent la collectivité.

2.2 Les principales réalisations 2021

En 2021 le taux de réalisations des dépenses d’équipement est de 63% (5.017M€), non inclus les restes à réaliser (19.5%, 1.555M€).

Les investissements prioritaires :

• la continuité de l’Ad’AP et le chantier de l’ascenseur Plein ciel (70 k€)
• la suite du plan pluriannuel d’investissement des écoles (1 M€) dont plus de 800 k€ pour l’Ecole Fenez
• la toiture terrasses groupe scolaire Fenez 270k
• le ravalement et huisseries 534k
• le portage d’appartements (environ 400 k€) au Circé et à la Caravelle pour revente à 1001 Vies

Ces actions vont se poursuivre sur les années à venir, conformément aux engagements pris. S’y sont ajoutés en 2021, les investissements variés suivants :

• Tableaux numériques pour les écoles 112k€
• Toiture terrasse plein ciel 90k€
• Remplacement des luminaires par des luminaires à LED dans les bâtiments 111k€
• Sanitaires et robinetteries des écoles 130k
• Ascenseur gymnase Caulaincourt 165k€
• Menuiserie école de musique et médiathèque 103k€
• Ravalement école de musique 15k€
• Câblage informatique 45k€
• Modernisation de l’éclairage public 200 k€
• Parking Pozoblanco 125k€
• Parking rue des lacs 170k€
• Jardin familiaux (phases 2) 200k€
• Végétalisation des allées cimetière 80K€
• Création cimetière (500K€, principalement en reste à réaliser)
• Couverture et désamiantage local espaces verts 74k

3 LES RESULTATS DE L’EXERCICE ET DE CLOTURE

3.1 Le résultat de l’exercice

Le résultat de l’exercice est défini comme la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes de chaque section.

3.2 Le résultat de clôture

Le résultat global de l’exercice 2021 est composé :

• Du résultat de l’exercice 2021 ci-dessus
• Des Restes à Réaliser (RAR) 2021 reportés sur 2022.
• Des résultats de l’exercice antérieur (2020) de chaque section.

Subventions aux associations

Découvrez les subventions attribuées aux associations par la commune en 2022.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour est applicable depuis 2015 sur l’ensemble du territoire communal. Elle est perçue par la CAMVS.