La commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget composé de dépenses et de recettes qui doivent être votées en équilibre.
L’orientation budgétaire 2023
Vous pouvez télécharger ici le rapport d’orientation budgétaire 2023 présenté en Conseil municipal le 9 février 2023 et adopté à l’unanimité.
Le budget, mode d’emploi
Le calendrier budgétaire
Février – mars, le Conseil municipal débat sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB qui a pour objet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Avant le 15 avril, le budget primitif (BP) est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.
En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal pour réajuster les prévisions budgétaires en cours d’année.
Une fois l’année écoulée, l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année est retracé dans le compte administratif (CA).
La composition du budget
Les dépenses et les recettes sont classées en deux sections :
- La section de fonctionnement enregistre des dépenses (dépenses de personnel, fluides, entretien des locaux, intérêt de la dette…) et recettes ( dotations de l’Etat, fiscalité, produits des services : recettes de crèches, restauration scolaire, spectacles…) courantes.
- La section d’investissement retrace les opérations d’équipement de la ville (réhabilitations importantes de bâtiments ou de voirie, création de structures sportives type city stade, acquisition de matériel informatique pour les écoles et les services, de véhicules…) qui augmentent la valeur du patrimoine communal.
La présentation synthétique du Budget Primitif 2023
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur (le Maire pour une commune) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
1. Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :
- Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …),
- Aux impôts locaux,
- Aux dotations versées par l’Etat,
- Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :
- Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation),
- L’entretien des bâtiments communaux ( ex : maintenance des chaudières, des logiciels),
- Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études),
- Les salaires du personnel municipal,
- Les subventions versées aux associations,
- Les intérêts des emprunts souscrits.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
1.1 Principales dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre | Montant réalisé |
Charges à caractère général | 9 776 179,00 |
Charges de personnel et frais assimilés | 19 805 200,00 |
Autres charges de gestion courante | 1 084 927,06 |
Charges financières | 639 964,00 |
Charges exceptionnelles | 7 100,00 |
Dépenses imprévues | 20 000,51 |
Virement à la section d’investissement | 1 849 634,00 |
Opérations d’ordres | 854 442,00 |
TOTAL DES DÉPENSES | 34 037 446,57 |
Le virement et les opérations d’ordres participent au financement de la section d’investissement.

La masse salariale est prévue en augmentation par rapport à la 2022. Réalisée à hauteur de 18.93M€ en 2022, elle va varier à la suite de la révision du point d’indice et de la reprise en gestion municipale de la MJC en cours d’année 2022, et, dans une moindre mesure, du glissement vieillesse technicité (avancement de grade et d’échelons des agents).
Les charges courantes de fonctionnement sont en augmentation de 1.99M€ par rapport au réalisés 2022. Cette augmentation s’explique par l’inflation et notamment par la forte augmentation du prix de l’électricité (l’année 2022 ayant bénéficié d’un prix fixe).
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont estimées à 639 k€.
Le niveau de subventionnement des associations a été maintenu (622k€), déduction faite de la subvention à la MJC devenue sans objet.

1.2 Principales recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement par chapitre | Montant réalisé |
Atténuations de charges | 350 000,00 |
Produits des services, du domaine… | 1 961 086,00 |
Impôts et taxes | 15 823 686,00 |
Dotations et participations | 13 466 092,00 |
Autres produits de gestion courante | 511 600,00 |
Produits exceptionnels | 27 000,00 |
Opérations d’ordres | 3 530,00 |
Excédent de fonctionnement reporté | 1 894 452,57 |
TOTAL DES RECETTES | 34 037 446,57 |
Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire (4.76M€) et dotation de solidarité urbaine (5.68M€)) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.46M€).
La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts attendus (11.65M€ et 2.5M€)
Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…).
Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir.

Les dépenses non ventilables sont notamment les dépenses d’amortissement et le virement à la section d’investissement.
2. Section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune.
Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux).
Les recettes d’investissement correspondent principalement :
- Aux subventions perçues pour les projets d’investissement,
- Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement)
- Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule)
- Aux emprunts
- A l’autofinancement dégagé par la Commune.
2.1 Principales dépenses d’investissement
Dépenses | Restes à réaliser 2022 | crédit nouveaux 2023 | total BP 2023 |
Résultat d’investissement reporté | 1 562 931,68 | 1 562 931,68 | |
Emprunts et dettes assimilées | 28 400,00 | 2 111 866,00 | 2 140 266,00 |
Immobilisations incorporelles | 36 451,20 | 54 650,00 | 91 101,20 |
Subventions d’équipement versées | |||
Immobilisations corporelles | 741 624,35 | 3 810 030,00 | 4 551 654,35 |
Opérations d’équipement | 157 322,87 | 6 700 00,00 | 6 857 322,87 |
Opérations d’ordre entre sections | 3 530,00 | 3 530,00 | |
Opérations patrimoniales | 5 188 603,00 | 5 188 603,00 | |
TOTAL DES DÉPENSES | 963 798,42 € | 19 431 610,68 € | 20 395 409,10 € |
Les restes à réaliser (RAR) sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées en 2022, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : travaux non terminés). Ils sont repris dans le budget 2023 car ils engagent la collectivité.
2.2 Principales recettes d’investissement
Recettes (RAR inclus) | Restes à réaliser 2022 | crédit nouveaux 2023 | total BP 2023 |
Dotations, fonds divers | 1 030 00,00 | 1 030 00,00 | |
Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 191 299,19 | 2 191 299,19 | |
Subvention d’investissement | 335 430,91 | 1 206 000,00 | 1 541 430,91 |
Emprunts et dettes assimilées | 5 000 000,00 | 5 000 000,00 | |
Produits des cessions d’immobilisations | 2 740 000,00 | 2 740 000,00 | |
Virement de la section de fonctionnement | 1 849 634,00 | 1 849 634,00 | |
Opérations d’ordre entre sections | 854 442,00 | 854 442,00 | |
Opérations patrimoniales | 5 188 603,00 | 5 188 603,00 | |
TOTAL DES RECETTES | 335 430,91 € | 20 059 978,19 € | 20 395 409,10€ |
Les restes à réaliser (RAR) sont les recettes qui n’ont pas encore été réalisées en 2022, mais qui sont certaines (ex : emprunt souscrit, subvention notifiée). Ils sont repris dans le budget 2023 car ils engagent la collectivité.
Le virement et les opérations d’ordres entre section participent à l’autofinancement des investissements de la ville.
2.3 Les principaux projets 2023
- Agrandissement et réhabilitation du groupe scolaire Camus 6.7M€ (sur une enveloppe globale de 20€M)
- Enfouissement des réseaux rue de l’Eglise 1M€
- Modernisation de l’éclairage publique 500k€
- Viabilisation rue de l’Eglise 400k€
- Acquisition centre commercial Plein ciel 151k€
3. L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (32.139M€) et les dépenses réelles de fonctionnement (31.333M€) y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en partie les investissements. Celle-ci s’élève à 806k€ au titre de 2023.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet de participer au financement des dépenses d’équipement. Celle-ci s’élève à -1.302 M€ au titre de 2023.
Le résultat de l’exercice antérieur (1.894M€) participe également à l’autofinancement des investissements.
La présentation synthétique du Compte Administratif 2022
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif 2022 retrace la réalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 des dépenses et des recettes prévues dans le budget primitif et les décisions modificatives. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser
Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la Commune.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :
- Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …),
- Aux impôts locaux,
- Aux dotations versées par l’Etat,
- Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :
- Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation),
- L’entretien des bâtiments communaux (ex : maintenance des chaudières, des logiciels),
- Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études),
- Les salaires du personnel municipal,
- Les subventions versées aux associations,
- Les intérêts des emprunts souscrits.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat de l’exercice antérieur détermine l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à un emprunt nouveau.
Dépenses de fonctionnement par chapitre | Montant réalisé |
Charges à caractère général | 7 665 304,53 |
Charges de personnel et frais assimilés | 18 929 100,52 |
Autres charges de gestion courante | 1 157 428,85 |
Charges financières | 555 559,72 |
Charges exceptionnelles | 34 655,93 |
Opérations d’ordres | 2 396 289,24 |
TOTAL DES DÉPENSES | 30 738 338,79 |

L’augmentation de la masse salariale découle directement de la revalorisation nationale du point d’indice (base de rémunération des agents publics) et de la reprise en gestion directe de la MJC le Chaudron. Pour autant, la Ville du Mée-sur-Seine continue de mener une politique active en matière d’avancement de grade et de promotion interne.
L’inflation, particulièrement sur les fluides et l’alimentation, a pesé sur les charges courantes de fonctionnement, avec une augmentation de 402 k€.).
Les charges financières (555k€), directement liées à la baisse du capital restant dû, ont diminué de 53k€.
Le niveau de subventionnement des associations a été maintenu (726k€).

Les dépenses non ventilables sont notamment les dépenses d’amortissement.
1.2 Principales recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement par chapitre | Montant réalisé |
Atténuations de charges | 359 716,43 |
Produits des services, du domaine… | 2 031 435,65 |
Impôts et taxes | 15 143 195,14 |
Dotations et participations | 13 614 311,97 |
Autres produits de gestion courante | 550 439,37 |
Produits exceptionnels | 1 772 176,67 |
Opérations d’ordres | 1 365,72 |
TOTAL DES RECETTES | 33 472 640,95 |
Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire 4.78M€ et dotation de solidarité urbaine 5.82M€) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.8M€).
La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts perçus (10.88M€ et 2.6M€)
Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…).
Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir.

2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune.
A titre d’exemple, pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux).
Les recettes d’investissement correspondent principalement :
- Aux subventions perçues pour les projets d’investissement,
- Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement)
- Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule)
- Aux emprunts
- A l’autofinancement dégagé par la Commune.
2.1 Vu d’ensemble des dépenses et recettes de l’année
Dépenses (RAR inclus) | montant réalisé | Recettes (RAR inclus) | montant réalisé |
Excédent de fonctionnement capitalisé | 28 874,77 | Dotations, fonds divers | 988 564,63 |
Emprunts et dettes assimilés | 1 979 868,31 | Excédent de fonctionnement capitalisé | 4 558 711,31 |
Immobilisations incorporelles | 149 580,58 | Subventions d’investissement | 1 013 853,70 |
Subventions d’équipement versées | 55 167,40 | Emprunts et dettes assimilés | 5 534 066,74 |
Immobilisations corporelles | 7 296 603,19 | Opérations d’ordre | 2 513 370,84 |
Opérations d’équipement | 1 667 640,85 | ||
Opérations d’ordre | 118 447,32 | ||
TOTAL DES DÉPENSES | 11 296 182,42 € | TOTAL DES RECETTES | 14 608 567,22 € |
2.2 Les principales réalisations 2021
En 2022 le taux de réalisations des dépenses d’équipement est de 82% (9.11M€), non inclus les restes à réaliser (8%, 0.93M€).
Les investissements prioritaires :
- La finalisation de l’Ad’AP (320k€)
- Ascenseur Caulaincourt
- Ascenseur Maison fenez
- Ascenseur Plein ciel
- Accessibilité de la MJC
- La suite du plan pluriannuel d’investissement des écoles (3 M€), principalement pour les huisseries et les ravalements des groupes scolaires Fenez et Racine
- L’agrandissement et la réhabilitation du groupe scolaire Camus 650k€, sur une enveloppe prévisionnelle de 20M€
S’y sont ajoutés en 2022, les investissements variés suivants :
- Acquisition d’une parcelle rue de l’église 975k€
- Acquisition de parcelles rue de la Ferme 1 500k€
- Acquisition de locaux commerciaux à Plein ciel 388k€
- Acquisition parcelle rue Robert Schuman 126k€
- Création du cimetière 596k€
- Parking et trottoirs rue Chapu 263k€
- Amélioration de l’éclairage public 107k€
- Aire de jeux parc Chapu 75k€
- Stade Pozoblanco, luminaires et réfection des vestiaires 68k€
- Gymnase Benjamin Bernard Remplacement des éclairages du 51k€
- Tableaux numériques pour les écoles 63k€
- Equipement numérique des membres du conseil municipal 28k€
3 LES RESULTATS DE L’EXERCICE ET DE CLOTURE
3.1 Le résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice est défini comme la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes de chaque section.
Fonctionnement | Investissement | TOTAL | |
Dépenses de l’exercice 2022 | 30 738 338,79 € | 11 296 182,42 € | 42 034 521,21 € |
Recettes de l’exercice 2022 | 33 472 640,95 € | 14 608 567,22 € | 48 081 208,17 € |
Résultat de l’exercice | 2 734 302,16 € | 3 312 384,80 € | 6 046 686,96 € |
3.2 Le résultat de clôture
Le résultat global de l’exercice 2022 est composé :
- Du résultat de l’exercice 2022 ci-dessus
- Des Restes à Réaliser (RAR) 2022 reportés sur 2023.
Ce sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées et/ou payées, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : travaux non terminés) ainsi que les recettes certaines non encore encaissées (ex : offre de prêt en cours de validité, subvention notifiée). Ils sont pris en compte dans les comptes de l’année car ils engagent la collectivité.
- Des résultats de l’exercice antérieur (2021) de chaque section.
Résultat de l’exercice | 2 734 302,16 € | 3 312 384,80 € | 6 046 686,96 € |
Report de l’exercice 2021 – Déficit | 4 875 316,48 € | ||
Report de l’exercice 2021 – Excédent | 1 351 449,60 € | ||
Résultat de clôture | 4 085 751,76 € | – 1 562 931,68 € | 2 522 820,08 € |
Restes à réaliser 2022- Dépenses | 963 798,42 € | ||
Restes à réaliser 2022- Recettes | 335 430,91 € | – 628 367,51 € | |
Besoin de financement de la section d’investissement | 2 191 299,19 € | ||
Résultat global de clôture 2022 | 1 894 452,57 € |
Subventions aux associations
Découvrez les subventions attribuées aux associations par la commune en 2023.
Taxe de séjour
Une taxe de séjour est applicable depuis 2015 sur l’ensemble du territoire communal. Elle est perçue par la CAMVS.