Budget

La commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget composé de dépenses et de recettes qui doivent être votées en équilibre.

L’orientation budgétaire 2023

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’orientation budgétaire 2023 présenté en Conseil municipal le 9 février 2023 et adopté à l’unanimité.

Le budget, mode d’emploi

Le calendrier budgétaire

Février – mars, le Conseil municipal débat sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB qui a pour objet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Avant le 15 avril, le budget primitif (BP) est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.

En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal pour réajuster les prévisions budgétaires en cours d’année.

Une fois l’année écoulée, l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année est retracé dans le compte administratif (CA).

La composition du budget

Les dépenses et les recettes sont classées en deux sections :

• La section de fonctionnement enregistre des dépenses (dépenses de personnel, fluides, entretien des locaux, intérêt de la dette…) et recettes ( dotations de l’Etat, fiscalité, produits des services : recettes de crèches, restauration scolaire, spectacles…) courantes.
• La section d’investissement retrace les opérations d’équipement de la ville (réhabilitations importantes de bâtiments ou de voirie, création de structures sportives type city stade, acquisition de matériel informatique pour les écoles et les services, de véhicules…)  qui augmentent  la valeur du patrimoine communal. 

La présentation synthétique du Budget Primitif 2023

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune. 

Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur (le Maire pour une commune) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

1. Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :

• Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …),
• Aux impôts locaux, 
• Aux dotations versées par l’Etat,
• Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires. 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :

• Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation),
• L’entretien des bâtiments communaux ( ex : maintenance des chaudières, des logiciels),
• Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études), 
• Les salaires du personnel municipal,
• Les subventions versées aux associations,
• Les intérêts des emprunts souscrits.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

1.1 Principales dépenses de fonctionnement 

Le virement et les opérations d’ordres participent au financement de la section d’investissement.

La masse salariale est prévue en augmentation par rapport à la 2022. Réalisée à hauteur de 18.93M€ en 2022, elle va varier à la suite de la révision du point d’indice et de la reprise en gestion municipale de la MJC en cours d’année 2022, et, dans une moindre mesure, du glissement vieillesse technicité (avancement de grade et d’échelons des agents).

Les charges courantes de fonctionnement sont en augmentation de 1.99M€ par rapport au réalisés 2022. Cette augmentation s’explique par l’inflation et notamment par la forte augmentation du prix de l’électricité (l’année 2022 ayant bénéficié d’un prix fixe).

Les charges financières (intérêts des emprunts) sont estimées à 639 k€.

Le niveau de subventionnement des associations a été maintenu (622k€), déduction faite de la subvention à la MJC devenue sans objet.

1.2 Principales recettes de fonctionnement 

Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire (4.76M€) et dotation de solidarité urbaine (5.68M€)) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.46M€).

La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts attendus (11.65M€ et 2.5M€)

Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…).

Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir.

Les dépenses non ventilables sont notamment les dépenses d’amortissement et le virement à la section d’investissement.

2. Section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune.

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…

Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux).

Les recettes d’investissement correspondent principalement :

• Aux subventions perçues pour les projets d’investissement, 
• Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement)
• Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule)
• Aux emprunts
• A l’autofinancement dégagé par la Commune.

2.1 Principales dépenses d’investissement 

Les restes à réaliser (RAR) sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées en 2022, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : travaux non terminés). Ils sont repris dans le budget 2023 car ils engagent la collectivité.

2.2 Principales recettes d’investissement 

Les restes à réaliser (RAR) sont les recettes qui n’ont pas encore été réalisées en 2022, mais qui sont certaines (ex : emprunt souscrit, subvention notifiée). Ils sont repris dans le budget 2023 car ils engagent la collectivité.

Le virement et les opérations d’ordres entre section participent à l’autofinancement des investissements de la ville.

2.3 Les principaux projets 2023 

• Agrandissement et réhabilitation du groupe scolaire Camus 6.7M€ (sur une enveloppe globale de 20€M)
• Enfouissement des réseaux rue de l’Eglise 1M€
• Modernisation de l’éclairage publique 500k€
• Viabilisation rue de l’Eglise 400k€
• Acquisition centre commercial Plein ciel 151k€

3. L’épargne brute et l’épargne nette

L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (32.139M€) et les dépenses réelles de fonctionnement (31.333M€) y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en partie les investissements. Celle-ci s’élève à 806k€ au titre de 2023. 

L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet de participer au financement des dépenses d’équipement. Celle-ci s’élève à -1.302 M€ au titre de 2023.

Le résultat de l’exercice antérieur (1.894M€) participe également à l’autofinancement des investissements. 

La présentation synthétique du Compte Administratif 2022

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune. 

Le compte administratif 2022 retrace la réalisation entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 des dépenses et des recettes prévues dans le budget primitif et les décisions modificatives. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser

Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante. 

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la Commune.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement :

• Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (ex : cantine, garderie, concessions cimetière, …),
• Aux impôts locaux, 
• Aux dotations versées par l’Etat,
• Aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires. 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par :

• Les achats de matières premières et de fournitures (ex : électricité, eau, alimentation),
• L’entretien des bâtiments communaux (ex : maintenance des chaudières, des logiciels),
• Les prestations de services effectuées (ex : nettoyage des locaux, spectacles, études), 
• Les salaires du personnel municipal,
• Les subventions versées aux associations,
• Les intérêts des emprunts souscrits.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat de l’exercice antérieur détermine l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à un emprunt nouveau.

L’augmentation de la masse salariale découle directement de la revalorisation nationale du point d’indice (base de rémunération des agents publics) et de la reprise en gestion directe de la MJC le Chaudron. Pour autant, la Ville du Mée-sur-Seine continue de mener une politique active en matière d’avancement de grade et de promotion interne.

L’inflation, particulièrement sur les fluides et l’alimentation, a pesé sur les charges courantes de fonctionnement, avec une augmentation de 402 k€.).

Les charges financières (555k€), directement liées à la baisse du capital restant dû, ont diminué de 53k€.

Le niveau de subventionnement des associations a été maintenu (726k€).

Les dépenses non ventilables sont notamment les dépenses d’amortissement.

1.2 Principales recettes de fonctionnement

Les dotations et participations proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (notamment la dotation forfaitaire 4.78M€ et dotation de solidarité urbaine 5.82M€) ainsi que dans une moindre mesure de la CAF (1.8M€).

La taxe foncière et le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France constituent la majorité des impôts perçus (10.88M€ et 2.6M€)

Les produits des services sont essentiellement les participations des familles aux activités (restauration scolaire, centre de loisirs…).

Ainsi la majorité des recettes de fonctionnement perçues sont des recettes sur lesquelles la commune ne peut agir.

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Il est lié aux projets de la ville à moyen ou long terme. Il s’agit des actions à caractère exceptionnel, qui bénéficient au patrimoine de la commune.

A titre d’exemple, pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…

Les dépenses d’investissement sont constituées par toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (ex : acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux).

Les recettes d’investissement correspondent principalement :

• Aux subventions perçues pour les projets d’investissement, 
• Aux dotations et taxes spécifiques (ex : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement)
• Aux cessions de biens (ex : terrain, matériel, véhicule)
• Aux emprunts
• A l’autofinancement dégagé par la Commune.

2.1 Vu d’ensemble des dépenses et recettes de l’année

2.2 Les principales réalisations 2021

En 2022 le taux de réalisations des dépenses d’équipement est de 82% (9.11M€), non inclus les restes à réaliser (8%, 0.93M€). 

Les investissements prioritaires :

• La finalisation de l’Ad’AP (320k€)
  • Ascenseur Caulaincourt  
  • Ascenseur Maison fenez 
  • Ascenseur Plein ciel 
  • Accessibilité de la MJC
• La suite du plan pluriannuel d’investissement des écoles (3 M€), principalement pour les huisseries et les ravalements des groupes scolaires Fenez et Racine 
• L’agrandissement et la réhabilitation du groupe scolaire Camus 650k€, sur une enveloppe prévisionnelle de 20M€

S’y sont ajoutés en 2022, les investissements variés suivants : 

• Acquisition d’une parcelle rue de l’église 975k€
• Acquisition de parcelles rue de la Ferme 1 500k€
• Acquisition de locaux commerciaux à Plein ciel 388k€
• Acquisition parcelle rue Robert Schuman 126k€
• Création du cimetière 596k€
• Parking et trottoirs rue Chapu 263k€
• Amélioration de l’éclairage public 107k€
• Aire de jeux parc Chapu 75k€
• Stade Pozoblanco, luminaires et réfection des vestiaires 68k€
• Gymnase Benjamin Bernard Remplacement des éclairages du 51k€
• Tableaux numériques pour les écoles 63k€
• Equipement numérique des membres du conseil municipal 28k€

3 LES RESULTATS DE L’EXERCICE ET DE CLOTURE

3.1 Le résultat de l’exercice

Le résultat de l’exercice est défini comme la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes de chaque section.

3.2 Le résultat de clôture

Le résultat global de l’exercice 2022 est composé :

• Du résultat de l’exercice 2022 ci-dessus
• Des Restes à Réaliser (RAR) 2022 reportés sur 2023. 

Ce sont les dépenses qui n’ont pas encore été réalisées et/ou payées, mais qui sont commandées auprès du prestataire (ex : travaux non terminés) ainsi que les recettes certaines non encore encaissées (ex : offre de prêt en cours de validité, subvention notifiée). Ils sont pris en compte dans les comptes de l’année car ils engagent la collectivité.

• Des résultats de l’exercice antérieur (2021) de chaque section. 

Subventions aux associations

Découvrez les subventions attribuées aux associations par la commune en 2023.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour est applicable depuis 2015 sur l’ensemble du territoire communal. Elle est perçue par la CAMVS.