La commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget composé de dépenses et de recettes qui doivent être votées en équilibre.

L’orientation budgétaire 2021

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’orientation budgétaire 2020 présenté en Conseil municipal le 4 juin 2020 et adopté à l’unanimité.

Le budget, mode d’emploi

Le calendrier budgétaire

Février – mars, le Conseil municipal débat sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB qui a pour objet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Avant le 15 avril, le budget primitif (BP) est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.

En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal pour réajuster les prévisions budgétaires en cours d’année.

Une fois l’année écoulée, l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année est retracé dans le compte administratif (CA).

La composition du budget

Les dépenses et les recettes sont classées en deux sections :

  • La section de fonctionnement enregistre des dépenses (dépenses de personnel, fluides, entretien des locaux, intérêt de la dette…) et recettes ( dotations de l’Etat, fiscalité, produits des services : recettes de crèches, restauration scolaire, spectacles…) courantes.
  • La section d’investissement retrace les opérations d’équipement de la ville (réhabilitations importantes de bâtiments ou de voirie, création de structures sportives type city stade, acquisition de matériel informatique pour les écoles et les services, de véhicules…)  qui augmentent  la valeur du patrimoine communal. 

La présentation synthétique du Budget Primitif 2021

Le BP 2021 s’inscrit dans la continuité des budgets précédents avec l’absolue obligation de maîtriser les dépenses de fonctionnement, d’optimiser les recettes afin de permettre des dépenses d’investissement autofinancées.

La Ville du Mée-sur-Seine s’endettera peu si elle emprunte les 2,7 millions € inscrits afin d’équilibrer la section d’investissement. En effet, le remboursement de capital  de la dette sera de presque 2 millions d’euros cette année. L’encours de dette qui s’élevait à 30,1 millions d’euros au 1er janvier 2015 était de 19,5 millions d’€ au 1er janvier 2021. La baisse régulière du capital restant dû les années précédentes nous permet d’inscrire en 2020 moins de 610 000 au titre des charges financières. Il convient de signaler que l’ensemble de la dette est classée en 1A selon la charte Gissler, gage d’une dette très sécurisée.

La maîtrise de la masse salariale, qui représente plus de 67% des dépenses réelles de fonctionnement du BP 2020, est encore cette année l’enjeu majeur de ce budget. Ainsi si 18 550 000 euros ont été inscrits au chapitre 012 les années précédentes, il a été décidé de n’inscrire que 18 355 000 € cette année, eu égards aux résultats des années passées. 2021, comme 2020 sera une année marquée par de nombreux départs en retraite qui feront l’objet d’un minimum de remplacements.

Les recettes de fonctionnement seront stables grâce à des dotations de péréquation (DSU, FSRIF) qui continuent de bénéficier à la Ville du Mée-sur-Seine. Les taux d’imposition sont maintenus pour la 19ème année consécutive et les recettes fiscales seront stables grâce à un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixé à 0.2%. L’objectif de la collectivité est de rechercher tous les modes de subventionnement possibles afin de maintenir son niveau de recettes et ainsi de sauvegarder les services qu’elle propose à une population jeune et souvent socialement fragile. Afin de ne pas engendrer d’effet ciseaux entre recettes et dépenses, la collectivité recherche également toutes les sources d’économie.

En ce qui concerne l’investissement, le niveau de dépenses d’équipement se situe, cette année encore à un niveau élévé au regard des capacités financières de la Ville, à presque 7 millions d’euros. Sont ainsi prévues des acquisitions immobilières (Circé et Caravelle) pour 500 0000 euros, la poursuite des travaux liés à l’Ad’AP pour 300 000. Presque 2 millions d’euros seront investis sur les écoles dont la moitié sur Fenez, qui bénéficiera d’un ravalement, de la réfection des toitures terrasses et dont les menuiseries seront remplacées.

Le plan numérique sur les écoles continue également avec 80 000 € prévus cette année.

Le programme sur les gymnases suit son cours avec notamment la réfection des façades translucides du gymnase Caulaincourt et l’installation d’un ascenseur.

Presque 200 000 € seront consacrés au cimetière avec la création d’un nouveau columbarium, la poursuite de programme de reprises de de concession et la végétalisation des allées.

40 000 € sont également prévus pour les projets à venir des conseils de quartiers.

150 000 € pour la fin de la phase 2 des jardins familiaux.

Les recettes d’investissement reposent sur un fort autofinancement de presque 3 millions d’euros, sur de la cession d’actifs immobiliers pour 1,5 million d’euros, sur un emprunt de 2,7 millions et sur des subventions à hauteur de 600 000 €.

La présentation synthétique du Compte Administratif 2020

L’exécution budgétaire 2020 aboutit à un résultat global de clôture supérieur à 2,6 M€ en très forte hausse par rapport à 2019. Il convient de constater que le résultat de la section de fonctionnement reste à un niveau comparable à 2019.

En matière de dépenses de fonctionnement, la masse salariale s’est maintenue largement sous le seuil de 18 550 000 euros prévu au BP 2020 avec une baisse de 0,25% entre 2018 et 2019 suivie d’une nouvelle baisse de 1,1% entre 2020 et 2019. Il est important de signaler que la Ville du Mée-sur-Seine continue de mener une politique active en matière d’avancement de grade et de promotion interne et de préciser que malgré l’activité municipale très impactée par la crise sanitaire de la Covid19, tous les agents contractuels ont été maintenus dans l’emploi.

Les charges courantes de fonctionnement sont maîtrisées, en augmentation de 150 k€. Les charges financières, directement liées à la baisse du capital restant dû, continuent leur diminution régulière de 70 k€ par an et se sont élevées à 630 k€ en 2020.  Le niveau de subventionnement des associations se maintient en fonction des contrats d’objectifs et de moyens signés avec les plus importantes d’entre elles.

En matière de recettes de fonctionnement, la Ville du Mée-sur-Seine continue de bénéficier de la solidarité financière par le biais de la DSU et du FSRIF. À noter que la fiscalité ne représente que 45% des recettes de fonctionnement, ce qui rend les recettes fiscales peu impactées par une éventuelle augmentation des taux. La capacité d’auto financement (CAF) reste un important subventionneur pour les structures petite enfance ainsi que le Conseil départemental. Il est à noter que la CAF a beaucoup aidé la Ville cette année par le biais de subventions exceptionnelles d’aide à l’ouverture des structures pendant la crise sanitaire.

En ce qui concerne l’investissement, on relève un niveau de dépense situé au-dessus de 5 millions d’euros.

La Ville du Mée-sur-Seine, à l’instar du monde entier, a subi les conséquences de la crise sanitaire ; mais malgré le ralentissement de la vie économique la Ville a poursuivi ses chantiers en investissement

–                la continuité de l’Ad’ AP et la fin du chantier de l’ascenseur Charny (130 k€)

–                la suite du plan pluriannuel d’investissement des écoles (1 M€) dont plus de 500 k€ pour l’Ecole Molière

–                le portage d’appartements (presque environ 700 k€) au Circé et à la Caravelle pour revente à 1001 Vies

–                800 k€ de modernisation de l’éclairage public, de réfections de cours d’école (Le Bréau, Prévert, Racine, Fenez, Lapierre), de réfection de trottoirs et dont plus de 160 k€ pour l’aménagement du Quai Lallia ;

–                la phrase 2 des Jardins familiaux (plus de 100 k€) toujours en cours ;

–                la poursuite du programme de rénovation des gymnases (plus de 200 k€) ;

–                la couverture du boulodrome (35 k€) ;

–                la première participation de la Ville à la réhabilitation de la résidence Espace (plus de 150 k€) ;

–                70 k€ pour le plan numérique des écoles ;

–                l’achat d’un véhicule frigorifique pour les livraisons de la cuisine centrale (50 k€) ;

–                25 k€ sur le nouveau centre d’affaires ;

–                20 k€ pour les reprises de concession du cimetière ;

–                le changement de logiciels RH et finances pour plus de 80 k€…

Dans les années à venir, la volonté de la Ville de continuer de se désendetter nécessitera clairement la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement afin d’augmenter sa capacité d’auto financement pour maintenir un niveau correct d’investissement sans recourir de manière massive à l’emprunt.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour est applicable depuis 2015 sur l’ensemble du territoire communal. Elle est perçue par la CAMVS.