Avis de dépôt - Le Mée-sur-Seine

Déclaration préalable

Avis de dépôt de demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :

Avis de dépôt de demande de déclaration préalable modificative.
Numéro d’enregistrement :

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :

DP 077 285 25 00044

Autorisation préalable

Avis de dépôt de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :

AP 077 285 25 0004

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :

Autorisation de travaux

Avis de dépôt de demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public.
Numéro d’enregistrement :

AT 077 285 25 00004
AT 077 285 25 00003

Permis de construire

Avis de dépôt de demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :

Avis de dépôt de demande de permis de construire modificatif.
Numéro d’enregistrement :

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :

Avis de dépôt de demande de permis de construire avec dossier spécifique AT E.R.P.
Numéro d’enregistrement :

Permis d’aménager

Avis de dépôt de demande de permis d’aménager.
Numéro d’enregistrement :

Avis de dépôt de demande de permis d’aménager modificatif.
Numéro d’enregistrement :

PA 077 285 23 0001 – M01