Enquête publique environnementale
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique environnementale unique -SEM « BI-MÉTHA 77 »
Conformément aux dispositions de l’article R.123-21 du code de l’environnement, vous trouverez le courrier préfectoral avec le rapport et les conclusions de M. Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, concernant le projet d’exploitation de la SEM « BI-MÉTHA » d’une unité de méthanisation à double filière de valorisation de boues de station d’épuration (dite filière industrielle) et de valorisation de biodéchets et d’intrants agricoles (dite filière agricole et biodéchets), située 249 rue de Seine sur le territoire de la commune de Dammarie-Les-Lys (77 190), et du permis de construire (PC 077 152 22 00005) du bâtiment correspondant.
Pièces jointes avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique environnementale.
- Listes des pièces jointes
- Décision N°E23000061/77
- Arrêté préfectoral N°2023/21/DCSE/BPE/IC
- Affiche avis d’enquête publique
- Pièce n°4
- Pièce n°5
- Pièce n°6 et n°7
- Projet Bi-METHA 77
- Pièce n°10
- Registre d’enquête publique
- Procès-verbal de synthèse
- Report du délai de dépôt du rapport et des conclusions
- Annexe relative aux observations recueillies lors de l’enquête
Ces documents seront à votre disposition sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête, c’est-à-dire jusqu’au 13 octobre 2024.
Enquête publique environnementale
Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien des ports d’Haropa port – Paris pour la période de 2023 à 2033
Plan de gestion opérationnel des dragages d’entretien de Haropa port / Paris pour la période 2023 – 2033. Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 a 8 et L.214-1 a 6 du code de l’environnement.
Le présent document vise à répondre aux recommandations contenues dans l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (IGEDD) du 24 août 2023. Cet avis a été émis à la suite du dépôt d’un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau, sous le régime d’Autorisation, et soumis à évaluation environnementale pour le renouvellement du plan de gestion opérationnel des dragages d’entretien de HAROPA PORT | Paris pour la période 2023 – 2033.
Pièces jointes à l’enquête publique environnementale.
- Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E
- Avis d’enquête publique
- Avis délibéré de l’autorité environnementale
Ces documents seront à votre disposition sur le site internet de la Ville du 16 mars au 7 mai 2024.