Enquête publique environnementale
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique environnementale unique -SEM « BI-MÉTHA 77 »
Conformément aux dispositions de l’article R.123-21 du code de l’environnement, vous trouverez le courrier préfectoral avec le rapport et les conclusions de M. Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, concernant le projet d’exploitation de la SEM « BI-MÉTHA » d’une unité de méthanisation à double filière de valorisation de boues de station d’épuration (dite filière industrielle) et de valorisation de biodéchets et d’intrants agricoles (dite filière agricole et biodéchets), située 249 rue de Seine sur le territoire de la commune de Dammarie-Les-Lys (77 190), et du permis de construire (PC 077 152 22 00005) du bâtiment correspondant.
Pièces jointes avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique environnementale.
- Listes des pièces jointes
- Décision N°E23000061/77
- Arrêté préfectoral N°2023/21/DCSE/BPE/IC
- Affiche avis d’enquête publique
- Pièce n°4
- Pièce n°5
- Pièce n°6 et n°7
- Projet Bi-METHA 77
- Pièce n°10
- Registre d’enquête publique
- Procès-verbal de synthèse
- Report du délai de dépôt du rapport et des conclusions
- Annexe relative aux observations recueillies lors de l’enquête
Ces documents seront à votre disposition sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête, c’est-à-dire jusqu’au 13 octobre 2024.