Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, d’aménagement sur votre terrain ou de réalisation d’une devanture pour votre commerce ?

Voici les informations préalables indispensables avant d’entamer toutes démarches.

Le service urbanisme a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité aux règles d’urbanisme.

Nous vous invitons à prendre contact avec le service le plus en amont possible afin de connaître les règles applicables sur votre terrain, retirer les documents et formulaires, prendre rendez-vous le cas échéant.

Pour pouvoir être instruit, un dossier devra être complet.

Pour information, les travaux de rénovation, avec remise en état identique (même matériaux, même couleur…), ne nécessitent pas d’autorisations préalables.

Contact

Service urbanisme
555, route de Boissise
01 64 87 55 51
Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – (sur rendez-vous uniquement)
Mardi de 8h30 à 17h30 (sans interruption) – (sur rendez-vous uniquement)
Jeudi de 13h30 à 17h30 (fermé le matin) – (sur rendez-vous uniquement)
urbanisme@lemeesurseine.fr

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose depuis le 1er janvier 2022 la dématérialisation totale des demandes d’urbanisme. 

Les agents de la ville et de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ont travaillé afin de mettre en place un portail lié aux communes qui vous permet de vous informer sur les divers règlements, zonages applicables à la collectivité, de créer un ou plusieurs dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et de suivre une demande d’urbanisme tout au long de l’instruction.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Comment utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Guide d’utilisation du module SVES 

Règlement local de publicité

L’ensemble de l’instruction est géré par les services de la Direction Départementale du Territoire 77 (DDT 77).

Il convient d’adresser vos demandes au service urbanisme de la mairie qui se chargera de saisir la DTT 77.

Vos projets – Formulaires

Plusieurs types d’autorisations d’urbanisme existent, en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser :

  • Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux non soumis à permis de construire : l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
  • Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
  • Le permis d’aménager permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (lotissement, camping, aire de stationnement).

La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux aux titres des ERP.

La publicité extérieure nécessite une autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité par le bien d’une déclaration d’intention d’aliéner. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption.

Guide pratique – dossier urbanisme

Après obtention de votre autorisation d’urbanisme, il convient d’opérer les démarches suivantes :

Aménagements extérieurs

Assainissement

Concernant toutes questions relatives à l’assainissement, il convient de se rapprocher de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), compétente en la matière.

Pour plus d’informations :
Assainissement des eaux usées domestiques

Contact

CAMVS – Service environnement
297, rue Rousseau Vaudran
CS 30187 – 77198 Dammarie-lès-Lys
01 64 79 25 25
www.melunvaldeseine.fr

Droit de préemption urbain

Informations :
Droit de préemption urbain (DPU)
Un droit de préemption urbain renforcé s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

DPU Renforcé
zone de préemption urbaine renforcée
Réalisation d’une zone de préemption urbaine

De même, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune.

dpu commerce

Catastrophe naturelle

Informations :
Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)

Aides à l’amélioration et la rénovation de l’habitat

Des aides et prêts peuvent être accordés pour réaliser des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.

Informations :
Mon Plan Rénov et les aides de l’Anah : le coup de pouce pour votre logement
Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat
Aide de la caisse de retraite : travaux d’adaptation du logement (perte d’autonomie)
Prime énergie « Ma prime rénov' »

Liens utiles

Affichage légal – Réglementaire

Conformément à l’article R*424-15 du Code de l’urbanisme, « La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune. » Cette mention vaut également pour les avis de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme au sens de l’article R*424-15 du même code.

Avis de dépôt

Arrêtés