Élections

Inscriptions

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans s’ils se sont faits au préalable recenser à leurs 16 ans.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, changement d’adresse, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de trois possibilités :

• En Mairie, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement.
• En ligne 
• Par correspondance : télécharger le formulaire CERFA ci-dessous, correspondant à votre situation, puis envoyer ou déposer le tout à la Mairie.

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français hors UE
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français européen

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription.

Pièces à fournir :
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Pièce d’identité du demandeur recto/verso.

À noter : le jour du scrutin, si vous n’avez pas été radié(e) sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

Bureaux de vote

Annexe 1

Emplacements affichage électoral

Annexe 2

Commission de contrôle des listes électorales

Une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune depuis le 1^er janvier 2019. Elle remplace la commission administrative chargée des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Le Maire détient désormais cette compétence.

Son rôle

• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale.
• Elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
• Elle peut procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indument inscrit (au plus tard 21 jours avant chaque élection).
• Elle statue sur les recours administratifs préalables (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc….)

Sa composition
Liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Vérifier sa situation électorale

Un service en ligne vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e), de vérifier que vous n’avez pas été radié(e) ou de connaître l’adresse de votre bureau de vote :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d’une élection, par un autre électeur (le mandataire) de son choix.

Votre mandataire peut être électeur même dans une commune différente. Ce dernier devra tout de même se déplacer le jour du scrutin dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Il n’est pas nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

 Comment donner une procuration ?

Pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. 

Vous devez toutefois impérativement faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement  au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail. 

Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.

• En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier 

En vous déplaçant physiquement au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de travail, muni d’un titre d’identité.

Vous pouvez soit :

• Au préalable, télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr.
• Obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné sur place.

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.