Avis de dépôt

Déclaration préalable

Avis de dépôt de demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :

• DP 077 285 25 00045
• DP 077 285 25 00043
• DP 077 285 25 00042
• DP 077 285 25 00041
• DP 077 285 25 00040
• DP 077 285 25 00039
• DP 077 285 25 00038
• DP 077 285 25 00037
• DP 077 285 25 00036
• DP 077 285 25 00035
• DP 077 285 25 00034
• DP 077 285 25 00033
• DP 077 285 25 00032
• DP 077 285 25 00031
• DP 077 285 25 00030
• DP 077 285 25 00029
• DP 077 285 25 00028
• DP 077 285 25 00027
• DP 077 285 25 00026

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :

• DP 077 285 25 00014

Autorisation préalable

Avis de dépôt de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :

• AP 077 285 25 0003

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :

• AP 077 285 25 0003

Autorisation de travaux

Avis de dépôt de demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public.
Numéro d’enregistrement :

• AT 077 285 25 00004
• AT 077 285 25 00003
• AT 077 285 25 00002
• AT 077 285 25 00001

Permis de construire

Avis de dépôt de demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :

• PC 077 285 25 00004
• PC 077 285 25 00003
• PC 077 285 25 00002

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :

• PC 077 285 25 00003
• PC  077 285 25 00001

Avis de dépôt de demande de permis de construire avec dossier spécifique AT E.R.P.
Numéro d’enregistrement :

• PC 077 285 21 00016/M01