Déclaration préalable
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable modificative.
Numéro d’enregistrement :
Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de déclaration préalable.
Numéro d’enregistrement :
Autorisation préalable
Avis de dépôt de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :
Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Numéro d’enregistrement :
Autorisation de travaux
Avis de dépôt de demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public.
Numéro d’enregistrement :
Permis de construire
Avis de dépôt de demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :
Avis de dépôt de demande de permis de construire modificatif.
Numéro d’enregistrement :
Récépissé de dépôt de pièces complémentaires d’une demande de permis de construire.
Numéro d’enregistrement :
Avis de dépôt de demande de permis de construire avec dossier spécifique AT E.R.P.
Numéro d’enregistrement :
Permis d’aménager
Avis de dépôt de demande de permis d’aménager.
Numéro d’enregistrement :
Avis de dépôt de demande de permis d’aménager modificatif.
Numéro d’enregistrement :
Certificat d’Urbanisme opérationnel
Avis de dépôt de demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel.
Numéro d’enregistrement :